QUESTION FRÉQUENTES

Le NIE est nécessaire pour réaliser la plupart des transactions financières, le paiement des impôts et l’enregistrement des actes notariés.

L’impôt à payer dépend de plusieurs facteurs, qu’il s’agisse de l’achat d’une maison nouvellement construite, d’une maison d’occasion, si vous allez l’utiliser comme résidence principale, et il varie également en fonction de la communauté autonome dans laquelle la maison est située. C’est pourquoi il est important de consulter un spécialiste.

Oui, vous devez payer l’impôt sur la patrimoine et l’impôt sur le revenu en tant que non-résident, ainsi que l’impôt foncier local à la mairie. Ces impôts sont payables que le bien soit utilisé ou non.

Tous les propriétaires doivent payer l’impôt sur la patrimoine et l’impôt sur le revenu des non-résidents, ainsi que les taxes et impôts locaux. Le tout dans la proportion qui leur correspond.

Non, l’impôt à payer est la même, qu’il y ait un ou plusieurs propriétaires. S’il n’y a qu’un seul propriétaire, vous paierez 100 % de l’impôt pour ce bien. S’il y a plus d’un propriétaire, l’impôt est réparti en fonction de la part de chaque propriétaire.

Par exemple, s’il y a quatre propriétaires et que chacun possède 25 % de la propriété, chacun paiera 25 % de l’impôt.

Si vous avez vendu une propriété, vous ne payez pas d’impôts après la date de la vente. Cependant, vous devez payer les montants dus jusqu’à la date de la transaction.

L’impôt sur la patrimoine des non-résidents est payé avec un an de retard. Cela signifie que dans l’année qui suit la vente, l’impôt sur le patrimoine pour la période au cours de laquelle le vente a été effectué est dû. Dans ce cas, vous ne paierez pas l’impôt pour toute l’année, mais seulement jusqu’à la date de la vente.

Les taux locaux peuvent prendre plusieurs années avant d’être émis par la municipalité, en fonction de la zone où se trouve la  propriété.

Le montant à payer est déterminé en fonction des valeurs et des coefficients donnés par la mairie pour chaque bien. Une fois la première facture émise, il est possible de faire des estimations pour les années suivantes.

En effet, il vous est demandé de signer le document de non-résidence fiscale en Espagne en tant que non-résident, dans lequel est indiqué votre pays de résidence.

Ce document est valable deux ans et c’est à votre propre banque que vous enverrez le renouvellement à l’issue de cette période.

Le contrat de représentation fiscale couvre l’année fiscale qui, en Espagne, va du 1er janvier au 31 décembre. Il est automatiquement renouvelé d’année en année, sauf demande expresse de votre part.

Elle était connue sous le nom de Plusvalia Municipal, mais s’appelle désormais Impuesto sobre el incremento del valor de los terrenos de carácter urbano. Il est payé à la mairie du lieu où se trouve la propriété et est calculée sur l’augmentation de la valeur de le terrain.

En tant que non-résident en Espagne, 3 % de la valeur déclarée est retenue, mais l’impôt sur les plus-values est calculé à 19 %.

Elle n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommande pour des raisons des coûts et de la documentation à obtenir au moment de la succession.

Les impôts de succession sont calculés sur la valeur des biens à hériter et en fonction du degré de parenté.