Service de conveyancing et de conseil juridique
lors de l’achat de biens immobiliers sur la Costa Blanca
Chez Aroca Seiquer & Asociados, nous proposons un service complet de Conveyancing (transfert de propriété) destiné aux clients non résidents souhaitant acheter un logement ou réaliser un investissement immobilier sur la Costa Blanca, y compris à Torrevieja et Orihuela Costa.
Notre équipe agit en tant que votre avocat indépendant, en protégeant vos intérêts à chaque étape du processus et en veillant à ce que l’acquisition se déroule en toute sécurité, sans mauvaises surprises juridiques ou fiscales.
Qu’est-ce que le conveyancing et pourquoi avez-vous besoin d’un avocat indépendant en Espagne ?
Le Conveyancing est le processus juridique et administratif qui garantit que la propriété d’un bien immobilier est correctement transférée du vendeur à l’acheteur. Contrairement à d’autres pays, en Espagne le notaire certifie l’identité des parties et le contenu de l’acte notarié, mais ne garantit pas la pleine validité juridique du bien ni sa situation urbanistique.
Il est essentiel de faire appel à un avocat indépendant, expérimenté dans les dossiers de non-résidents, afin qu’il examine l’ensemble de la documentation, négocie le contrat et vous représente auprès de toutes les entités concernées. Évitez les risques juridiques et fiscaux liés au processus d’acquisition et à la détention d’un bien immobilier en Espagne.
Le processus de conveyancing : les étapes clés qui garantissent votre sécurité
Phase 1 : Due diligence
Vérifications juridiques et financières
Cette phase est la plus cruciale pour prévenir les problèmes futurs et les dettes. Votre avocat se chargera d’effectuer toutes les consultations préliminaires et les vérifications nécessaires, en éliminant tout risque :
Vérification de la titularité juridique : nous contrôlons l’identité du vendeur ainsi que la titularité légale au Registre de la Propriété et au Cadastre.
Examen des charges et des dettes : nous nous assurons que le bien est libre de toute hypothèque, saisie ou dette en cours (taxe foncière – IBI, copropriété, fournitures).
Contrôle urbanistique : nous vérifions que le bien respecte la réglementation urbanistique et que toutes les constructions (y compris la piscine ou les extensions) sont dûment enregistrées et légalisées.
Conseil sur le contrat d’arrhes (contrat de réservation) : nous vous accompagnons dans la négociation et la rédaction du contrat d’arrhes ou du projet de contrat, afin de protéger le dépôt initial et de fixer clairement les conditions de la vente.
Phase 2 : Rédaction et signature des contrats
RÉDACTION, RÉVISION ET CONSEIL
Nous agissons en votre nom afin de garantir que le contrat et l’acte notarié reflètent pleinement vos intérêts :
Rédaction et révision du contrat de vente, en définissant les conditions de la transaction, le prix final et tout autre élément devant être pris en compte.
Conseil concernant votre offre de prêt hypothécaire (le cas échéant).
Préparation à la signature : nous coordonnons l’ensemble des aspects logistiques et documentaires nécessaires à la signature de l’acte authentique devant notaire.
Phase 3 : Post-signature
et obligations cadastrales, registrales et fiscales
Une fois l’acte notarié signé, notre travail se poursuit afin de garantir votre sécurité juridique et le respect des obligations initiales :
Présentation et liquidation des impôts : nous gérons la déclaration et le paiement des taxes liées à la transmission (ITP, TVA, AJD).
Inscription au Registre de la Propriété : nous prenons en charge la gestion de l’acte notarié pour son inscription, en garantissant que vous apparaissiez comme propriétaire légal.
Gestion des fournitures et des obligations administratives : nous vous assistons dans les démarches de changement de contrats d’électricité, d’eau et de copropriété.
Le binôme conveyancing et planification fiscale
L’achat d’un bien immobilier en Espagne doit être accompagné d’une planification fiscale appropriée, en particulier pour les citoyens de l’Union européenne (Scandinaves, Allemands, Belges, Polonais, etc.) qui souhaitent minimiser les risques.
Représentation fiscale : nous vous conseillons sur l’obligation de désigner un représentant fiscal en Espagne pour la gestion du formulaire 210 (IRNR) et des autres obligations fiscales des non-résidents.
Dès l’acquisition, nous pouvons mettre en place une planification fiscale de l’achat pour les non-résidents, afin d’optimiser l’impôt sur les successions et la gestion de votre patrimoine futur.
Confiance et expérience depuis 1988 à Torrevieja
