Planification fiscale stratégique de l’achat d’un logement
pour les non-résidents en Espagne
Chez Aroca Seiquer & Asociados, nous comprenons que l’achat d’un bien immobilier à Torrevieja ou à Orihuela Costa est un investissement à long terme impliquant des décisions fiscales cruciales. Notre service de planification fiscale de l’achat est conçu pour nos clients non résidents, afin de garantir que votre investissement initial ne devienne pas une charge fiscale future inutile.
Nous vous conseillons avant la signature de l’acte notarié afin que la structure et la titularité de votre bien répondent à deux objectifs essentiels : la sécurité juridique et une optimisation fiscale maximale à long terme.
Pourquoi la planification fiscale est-elle cruciale avant l’achat ?
La fiscalidad española es compleja y la forma de adquirir una propiedad afecta directamente a tres impuestos principales que deberá afrontar en el futuro: la fiscalidad anual, el Impuesto sobre el Patrimonio y, fundamentalmente, el Impuesto de Sucesiones y Donaciones (ISD).
Contratar una planificación fiscal preventiva le permite:
- Evitar Costes Futuros: Seleccionar la estructura de propiedad adecuada (persona física, sociedad, etc.) para minimizar la tributación a largo plazo.
- Optimizar la Sucesión: Coordinar la compra con la ley de sucesiones aplicable para sus herederos, evitando litigios y altos impuestos en el momento de la herencia.
- Cumplimiento Anual: Entender y simplificar sus obligaciones fiscales recurrentes como propietario no residente en España.
Éléments clés dans la planification de la titularité
Personne physique vs structures sociétaires
Nous déterminons s’il est préférable pour vous d’apparaître en tant que personne physique (individuelle ou copropriétaire) ou si une entité commerciale (société) constitue la meilleure option pour la gestion du bien, la succession ou une future vente, en tenant compte de la fiscalité de votre pays d’origine.
Impact sur l’impôt sur les successions (ISD)
La titularité du bien immobilier est le facteur déterminant de l’impôt sur les successions et donations que devront acquitter vos héritiers. Nous veillons à appliquer la réglementation de la Communauté valencienne (lieu où se situe la plus grande valeur du bien) afin de garantir que vos bénéficiaires puissent accéder aux réductions et aux exonérations fiscales maximales possibles.
La planification de votre achat est directement liée à la succession. Découvrez en détail les avantages des exonérations fiscales régionales sur notre page dédiée à l’impôt sur les successions et donations dans la Communauté valencienne.
Obligations fiscales découlant de l’achat
La planification prend également en compte les impôts à acquitter immédiatement (droits de mutation) ainsi que ceux qui seront générés chaque année en tant que non-résident.
Impôts initiaux liés à la transmission
Nous analysons l’opération d’achat afin de déterminer avec précision le coût fiscal initial, qui peut être le suivant :
Impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) : applicable à l’achat d’un logement de seconde main.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : applicable à l’achat d’un bien neuf, conjointement avec l’impôt sur les actes juridiques documentés (AJD).
Obligations fiscales annuelles du non-résident
Nous vous préparons à la gestion de l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR), qui est obligatoire dès lors que vous êtes propriétaire en Espagne :
Revenu imputé (formulaire 210) : compréhension de votre obligation de déclarer chaque année un revenu pour un bien non loué.
Représentation fiscale : nous vous conseillons sur l’obligation légale de désigner un représentant fiscal en Espagne pour la communication avec l’Administration fiscale.
Pour la gestion continue de vos impôts et le traitement de vos déclarations annuelles, consultez nos services de représentation fiscale et de formulaires 210.
Intégration de la planification dans le processus d’achat-vente (conveyancing)
Notre planification fiscale débute en parallèle de la révision juridique du bien.
Nous travaillons en étroite collaboration avec notre service de Conveyancing afin de garantir que la structure fiscale recommandée soit correctement mise en œuvre dans les contrats de vente et dans l’acte notarié. Cette coordination globale permet d’éviter des erreurs coûteuses qui peuvent être irréversibles après la signature.
Planifiez votre achat en toute sécurité et avec une optimisation fiscale dès le premier jour
