Conseil et gestion juridique des contrats de location
pour les propriétaires non-résidents sur la Costa Blanca
Chez Aroca Seiquer & Asociados, nous vous proposons une gestion complète de vos contrats de location à Torrevieja et Orihuela Costa. Notre service est spécialement conçu pour protéger le propriétaire non résident, en garantissant le respect de la réglementation espagnole stricte et en optimisant la rentabilité de votre investissement immobilier.
De la rédaction de contrats spécifiques (location longue durée, location touristique) à la gestion des licences et à la déclaration trimestrielle des impôts, nous sommes votre partenaire juridique expert sur la Costa Blanca.
Rédaction de contrats de location qui protègent votre investissement
Le succès de toute location commence par un contrat juridiquement solide. Évitez les erreurs et les litiges futurs grâce à nos contrats personnalisés, adaptés à la législation en vigueur et à votre situation de propriétaire non résident.
Quels types de locations gérons-nous ?
Contrats de location de logements à long terme, conformes à la Loi sur les baux urbains (Ley de Arrendamientos Urbanos – LAU).
Contrats de location temporaire ou saisonnière.
Locations de locaux commerciaux et d’usages autres que l’habitation.
Locations de postes d’amarrage dans les ports de plaisance de la Costa Blanca.
Protection et résolution des conflits en matière de location
Dans le cadre de notre service, nous offrons un accompagnement juridique pour tous les litiges pouvant survenir pendant la durée du contrat :
Révision des clauses relatives au dépôt Dans le cadre de notre service, nous offrons un accompagnement juridique pour tous les litiges pouvant survenir pendant la durée du contrat:
Révision des clauses relatives au dépôt de garantie et aux garanties supplémentaires.
Notification et résolution juridique en cas de défaut de paiement ou d’usage abusif du bien.
Gestion des actions judiciaires en recouvrement de loyers et des procédures d’expulsion.
Licences de location touristique et conformité réglementaire dans la Communauté valencienne
Obtention et gestion des licences touristiques
Obligations fiscales liées aux revenus locatifs
(Formulaire 210 trimestriel)
La principale obligation fiscale pour les propriétaires non résidents percevant des revenus locatifs est la déclaration récurrente du formulaire 210.
Délais : dans le cas d’une location temporaire, le formulaire 210 doit être déposé avant le 20 janvier de l’année suivant celle de la perception des loyers.
Déduction des charges : nous vous conseillons sur la déduction légale des dépenses (intérêts, frais d’entretien, etc.) afin de réduire votre base imposable.
Représentation fiscale : nous vous assistons dans la désignation d’un représentant fiscal chargé de gérer ces communications avec l’Administration fiscale.
Si le logement n’est pas loué pendant certaines périodes, un revenu imputé doit être déclaré annuellement. Évitez les erreurs dans vos déclarations auprès de l’Administration fiscale en consultant nos services de gestion du formulaire 210 – revenu imputé.
Pour une gestion globale de l’ensemble de vos obligations fiscales en Espagne (annuelles et trimestrielles), découvrez nos services de représentation fiscale et de formulaires 210.
Solutions juridiques après l’acquisition
Notre équipe juridique vous offre un accompagnement continu si vous êtes un nouveau propriétaire ayant finalisé votre conveyancing et souhaitez désormais rentabiliser votre actif, ou si vous avez besoin de conseils pour la gestion des copropriétés et de la propriété horizontale au sein de votre résidence sur la Costa Blanca.
Gérez vos locations sur la Costa Blanca en toute sécurité, dans le respect de la légalité et avec une rentabilité maximale
